CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Champ d’application
Toutes les prestations commandées à TRADUCTIONS-LAUSANNE, par e-mail ou courrier postal, entrainent l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales suivantes.
2. Texte à traduire
Le client s’engage à remettre à TRADUCTIONS-LAUSANNE les textes à traduire sous format électronique ou papier. Ces textes doivent être dactylographiés et lisibles. En cas de texte manuscrit, un fichier Word ou un document papier dactylographié sera fourni avec mention des noms et termes manuscrits, ceci pour la bonne compréhension et pour éviter toute faute dans l’orthographe des noms.
Si, après acceptation du devis, le client demande des corrections ou des adjonctions au texte de base traduit, celles-ci seront facturées en supplément.
Les traductions sont destinées à l’usage exclusif du client. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sera de la responsabilité exclusive du client et à l’entière décharge de TRADUCTIONS-LAUSANNE.
3. Confidentialité
TRADUCTIONS-LAUSANNE s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis par le client et à ne divulguer aucune information à des tiers.
4. Protection des données
Vos données personnelles y compris votre adresse de courrier électronique ne seront utilisées que lors de réponses, devis, factures ou autres services connexes et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers sauf obligation légale. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les modifier ou de nous demander de les supprimer.
5. Devis
TRADUCTIONS-LAUSANNE fournit gratuitement un devis détaillé au client avec mention des prestations proposées, du tarif et du délai de livraison. Le devis est valable un mois à partir de son émission. Le devis accepté par le client sera traité comme un bon de commande. En cas d’annulation après acceptation du devis, le client devra s’acquitter d’un montant de 50% du total de la commande.
6. Délai de livraison
TRADUCTIONS-LAUSANNE s’engage à respecter les délais mentionnés dans le devis envoyé au client. En cas de travail supplémentaire demandé par le client (modification ou adjonction de texte), le délai de livraison pourra être augmenté proportionnellement à la demande.
En règle générale, les traductions sont envoyées au client par e-mail, en format PDF ou dans un format différent, selon la demande du client.
Toutes les traductions officielles étant signées et munies d’un tampon, sont envoyées par courrier prioritaire au client. TRADUCTIONS-LAUSANNE ne peut être tenu responsable pour des retards d’acheminement de la poste ou en cas de force majeure.
7. Délai de rétractation
Une heure après confirmation par e-mail ou par téléphone. En cas d’annulation au-delà de ce délai, des frais administratifs s’élevant à 10% du montant total du devis seront facturés.
8. Règlement
TRADUCTIONS-LAUSANNE établit une facture sans TVA (non applicable), en conformité avec le devis établi et accepté par le client. Pour les clients réguliers et les sociétés, le règlement de la facture se fait dans les 30 (trente) jours suivant la date de facturation, par virement bancaire. Pour toute commande supérieure ou égale à CHF 2’500.00, un acompte de 50% sera demandé à la confirmation de commande et le solde dès réception Pour les autres clients, le paiement anticipé sera requis. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, à compter du jour de l'échéance, un intérêt moratoire de 5% (cinq pour cent) ainsi que des frais administratifs
9. Droit applicable et for juridique
Toutes les relations entre TRADUCTIONS-LAUSANNE et le client sont soumises au droit suisse. Tout litige qui pourrait survenir serait de la compétence des tribunaux. Le for est à Lausanne.