CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Champ d’application Toutes les prestations commandées à TRADUCTIONS-LAUSANNE®, par e-mail ou courrier postal, entraînent l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales suivantes. 2.Texte à traduire Le client s’engage à remettre à TRADUCTIONS-LAUSANNE® les textes à traduire sous format électronique ou papier. En cas de format électronique, le client fournira les fichiers source, sous Word ou PowerPoint, sans mot de passe. Les textes rédigés sur la base de modèles seront refusés. En cas de texte manuscrit, un fichier Word ou un document papier dactylographié sera fourni avec mention des noms et termes manuscrits, ceci pour la bonne compréhension et pour éviter toute faute dans l’orthographe des noms. Si, après acceptation du devis, le client demande des corrections ou des adjonctions au texte de base traduit, celles-ci seront facturées en supplément. En cas de difficultés de compréhension du texte, de forme ou de fond, le client s’engage à apporter tout élément d’éclaircissement à TRADUCTIONS-LAUSANNE® afin d’effectuer la traduction dans les meilleures conditions possibles. Les traductions sont destinées à l’usage exclusif du client. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sera de la responsabilité exclusive du client et à l’entière décharge de TRADUCTIONS-LAUSANNE®. 3.Confidentialité TRADUCTIONS-LAUSANNE® s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis par le client et à ne divulguer aucune information à des tiers. 4. Devis TRADUCTIONS-LAUSANNE® fournit gratuitement un devis détaillé au client avec mention des prestations proposées, du tarif et du délai de livraison. Le devis est valable un mois à partir de son émission. Il est établi en en langue française, anglaise ou espagnole, en fonction de la langue maîtrisée par le client. Le devis accepté par le client sera traité comme un bon de commande. En cas d’annulation après acceptation du devis, le client devra s’acquitter d’un montant de 50% du total de la commande. 5.Délai de livraison TRADUCTIONS-LAUSANNE® s’engage à respecter les délais mentionnés dans le devis envoyé au client. En cas de travail supplémentaire demandé par le client (modification ou adjonction de texte), le délai de livraison pourra être augmenté proportionnellement à la demande. En règle générale, les traductions sont envoyées au client par e-mail, en format PDF ou dans un format différent, selon la demande du client. Toutes les traductions officielles étant signées et munies d’un tampon, sont envoyées par courrier prioritaire au client, sans supplément. TRADUCTIONS-LAUSANNE® ne peut être tenu responsable pour des retards d’acheminement de la poste ou en cas de force majeure. 6.Règlement TRADUCTIONS-LAUSANNE® établit une facture sans TVA (non applicable), en conformité avec le devis établi et accepté par le client.
Pour les clients réguliers et les sociétés, le règlement de la facture s’effectuera par virement bancaire ou bulletin de versement (supplément CHF 2.00), dans les 30 (trente) jours suivant la facturation.
Pour un nouveau client, toute commande inférieure à CHF 500.00 fera l'objet d'un paiement anticipé, par virement bancaire ou bulletin de versement (supplément CHF 2.00). Pour toute commande supérieure ou égale à CHF 500.00, un acompte de 50% sera demandé à la confirmation de commande et le solde dès réception. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, à compter du jour de l'échéance, un intérêt moratoire de 5% (cinq pour cent) ainsi que des frais administratifs.
7. Droit applicable et for juridique Toutes les relations entre TRADUCTIONS-LAUSANNE® et le client sont soumises au droit suisse. Tout litige qui pourrait survenir serait de la compétence des tribunaux de Lausanne.
